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Droit des successions
Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d’une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt ai choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d’une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt ai choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
Le cabinet QUESNEL & ASSOCIES met en œuvre les diligences d’optimisation permettant de fluidifier les situations du dirigeant et de leur famille.
Le cabinet intervient également dans le cadre des divergences ou contentieux familiaux afin de faciliter les solutions de transferts patrimoniaux issus des évènements conduisant à des restructuration patrimoniales fortes dans le cadre de l’application combinée des règles de droit civil et des autres règles de droit, notamment des affaires.