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Droit des entreprises en difficultés
Le droit des entreprises en difficultés est une branche du droit des affaires, contenant un ensemble de dispositifs et procédures visant à traiter les difficultés des entreprises, soit en cherchant à assurer la continuité de l’activité, soit en organisant sa liquidation lorsque la situation s’avère être irrémédiablement compromise. Un critère de référence déterminant permettant de conclure aux difficultés de l’entreprise est la situation de cessation des paiements, c’est-à-dire lorsque l’entreprise ne peut pas faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
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Les procédures
De cette situation découlent deux types de procédures propres au droit des entreprises en difficultés :
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Les procédures amiables :
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La procédure de mandat ad’hoc;
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la procédure conciliation;
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Les procédure amiables :
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La procédure de sauvegarde, mesure précoce ouverte à l’initiative du chef d’entreprise avant l’état de cessation des paiements.
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La procédure de redressement judiciaire, procédure plus stricte qui est déclenchée lors d’une cessation de paiements.
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La procédure de liquidation judiciaire procédure visant à réaliser les actifs d’une entreprise et à mettre fin à ses activités.
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Avocat en droit des entreprises en difficulté
Les avocats en droit des entreprises en difficultés possèdent de nombreuses compétences dans diverses matières juridiques. En effet, lors de l’exécution de la tâche, il peut en effet avoir besoin d’intervenir dans le droit des contrats pour comprendre le sort du contrat à exécuter dans le processus. Dans le droit bancaire, vous devez savoir vous conseiller sur la garantie fournie au départ. La décision du dirigeant peut être guidée par le droit des sociétés, ou le destin des employés de l’entreprise peut être déterminé par le droit du travail. Par conséquent, il doit porter plus de chapeaux pendant l’opération pour comprendre comment faire face aux inévitablement diverses difficultés.
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Le Cabinet QUESNEL & ASSOCIES intervient dans le cadre du diagnostic de l’entreprise et de la situation de ses dirigeants, toujours à leurs côtés pour les assister dans leurs relations avec les créanciers, les juridictions saisies et les auxiliaires de justice désignés. Le champ d’intervention du Cabinet s’adresse aux entreprises industrielles et commerciales, sous forme individuelles ou sociétaires, aux entreprises relevant du secteur civil ou agricole ainsi qu’aux professions indépendantes, règlementées ou non.
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Dès l’origine, l’analyse spécifique de la notion d’état de cessation des paiements est envisagée sous l’angle juridique, comptable et financier.
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Le Cabinet pilote avec l’entreprise l’ensemble du processus décisionnel conduisant à la mise en œuvre de la procédure adéquate avec ou sans état de cessation de paiements, mandats ad’hoc, conciliations, sauvegardes (éventuellement financières) ainsi qu’aux redressements judiciaires avec cessation des paiements, ou liquidations judiciaires.
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Le Cabinet s’attache toujours au maintien des emplois dans un contexte général fortement dégradé et élabore avec le chef d’entreprise, son équipe et ses conseils, aussi lorsqu’il en a été désigné, l’administrateur, les protocoles, plans de sauvegarde ou de redressement, ainsi que les plans de cession partiels ou totaux.
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