Sauvegarde, redressement judiciaire
Mettre en œuvre la procédure qui maximise les chances de redressement
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et financières susceptibles d’occasionner une cessation des paiements?
La sauvegarde et le redressement judiciaire sont deux procédures proches voulues par le législateur afin de maintenir l’activité et l’emploi tout en apurant le passif des entreprises en péril.​ Les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire ont, toutes deux, pour finalité de permettre à une entreprise viable sur le long terme, à ses salariés et à ses créanciers, d’éviter la liquidation judiciaire. Leur déroulement est similaire avec une période d’observation et l’élaboration d’un plan de redressement.
Elles diffèrent toutefois en différents points:
La procédure de sauvegarde est une mesure précoce ouverte à l’initiative du chef d’entreprise avant l’état de cessation des paiements. Pour inciter à son ouverture, le législateur a prévu différentes mesures incitatives qui offrent différents avantages à l’entreprise, à ses dirigeants et aux cautions et garants personnes physiques cautionnaires.
La procédure de sauvegarde est une procédure collective permettant de prévenir l’apparition de difficultés en plaçant l’entreprise sous protection juridique.
Le redressement judiciaire est une procédure plus stricte qui est déclenchée lorsque la cessation de paiements est caractérisée. ​L’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire auprès du Tribunal requiert une expertise juridique certaine, il est recommandé de se faire accompagner dans la mise en œuvre et le déroulement de ces procédures par un avocat intervenant habituellement dans le droit des entreprises en difficulté.